Domaines d'action

Urbanisme & aménagement

  • Urbanisme réglementaire : RNU, schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale, loi Montagne
  • L’aménagement : zone d’aménagement concerté, lotissement
  • Les décisions individuelles : certificat d’urbanisme, permis de construire d’aménager et de démolir, déclaration préalable
  • Les taxes et participations

Environnement

  • Les risques naturels et industriels
  • Les installations classées
  • Les études d’impact

Propriétés publiques

  • La maîtrise du foncier : droits de préemption, expropriation, acquisitions amiables 
  • Le statut, la gestion et la cession des biens

Police administrative

  • La police générale du maire
  • Les polices spéciales : immeubles menaçant ruine, publicité 

Administration locale

  • Le fonctionnement des institutions : organisation et compétences
  • Le service public
  • Les actes administratifs 

Fonction publique

  • Carrières : accès et déroulement
  • Droits et obligations des agents et de leurs employeurs

Responsabilité administrative

  • Dommages aux personnes et aux biens en tous domaines